Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.2V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme

Texte intégral
997.25.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, autre que les articles 1139 à 1165, une partie des lots numéros 1 940 040, 1 940 041 et 2 228 689 du cadastre du Québec soit le territoire illustré en ombragé au plan numéro RCA2VQ4UT03 de l’annexe VII, peut être utilisée aux fins d’y aménager un parc temporaire aux conditions suivantes :
les aménagements doivent être conformes à ceux définis et illustrés aux plans de l’annexe VII soit les documents suivants :
a)plans signés et scellés par Étienne Bernier, architecte, datés du 13 mai 2021, à savoir le dossier numéro 2021-31 intitulé - Parc temporaire Place Fleur de Lys;
b)plan préparé par Maggy Desgagnés, daté du 13 mai 2021 et intitulé - Parc temporaire Place Fleur de Lys - aménagement du parc/mesures de sécurité;
c)plan d’aménagement complémentaire préparé par Alexandre Cloutier, daté du 25 janvier 2022 et intitulé - Parc éphémère de Fleur de Lys;
d)plan d’une oeuvre mur/sol préparé par Ilana Pichon, daté du 15 mai 2021 et intitulé - Place publique Fleur de Lys - Oasis estivale/hivernale;
le stationnement et l’exploitation de deux (2) camions-restaurants à l’intérieur des limites du parc temporaire sont permis selon les normes prescrites au Règlement sur les camions-restaurants, R.V.Q. 2523;
durant les heures d’ouverture du parc temporaire, les utilisateurs doivent avoir accès à des installations sanitaires.